Conditions générales de vente

Bienvenue dans la boutique en ligne de Smart Computer Services!

Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et prenons vos droits au sérieux. II est important que vous soyez informés des attentes que vous pouvez nourrir à notre égard et inversement. Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visiterez notre boutique en ligne et y passerez commande.

Article 1. Consultation et acceptation des conditions générales

L’utilisation du site www.smart-computer.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 2. Processus de passation de commande

Toute commande passée par biais du site de la boutique en ligne de Smart Computer Services (www.smart-computer.be) est réputée définitive .

a. Panier : Sélection des produits

Un moteur interne de recherche et une navigation par catégories au sein d’un catalogue d’articles permettent à l’acheteur d’obtenir les références des produits sur la base de critères ou d’ordres de navigation introduits par lui. Au sein des divers résultats de la recherche effectuée par l’acheteur, ce dernier sélectionne le produit qu’il se propose d’acquérir via le bouton “Ajouter au panier “.

Un ’’Panier’’ comprenant le(s) produit(s) sélectionné(s), s’affiche avec les informations suivantes :

Le prix unitaire

La quantité

Le prix total

Le prix TVAC

La TVA

Les frais de port ou frais administratifs

b. Identification

L’acheteur doit s’identifier afin de pouvoir acheter les articles retenus.
L’acheteur doit, avant ou lors de son premier achat, s’enregistrer sur le site www.smart-computer.be en remplissant le formulaire proposé de manière complète, honnête et conforme aux champs dudit formulaire. Un” compte” est ainsi créé. L’identifiant est composé d’un e-mail utilisateur et d’un mot de passe. Si une erreur d’identification est détectée par le site www.smart-computer.be, un message d’erreur est affiché.

c. Vérification

L’étape de vérification reprend un récapitulatif des informations reprises dans les champs 2a et 2b. L’utilisateur doit scrupuleusement vérifier l’exactitude des données qu’il a encodées. Smart Computer Services ne pourra être tenu responsable si les données e-mail, adresse de livraison et de facturation ont été mal encodées et si cela a pour conséquence une erreur de livraison, le non-envoi de la commande, le retour du colis dans nos locaux. Smart Computer Services pourra demander des frais de port supplémentaire au cas où il y une erreur dans l’adresse du client et que le colis doit lui être retourné à nouveau.
Une fois le bouton « Commander » cliqué, les informations encodées par le client sont considérées comme fermes et définitives.

Si l’acheteur désire confirmer sa commande, il clique sur le bouton Commander “. Sans préjudice des articles intitulés” Exécution de la commande “ ’’Commande et paiement” et” Droit de renonciation au contrat “ l’acheteur est engagé vis-à-vis de Smart Computer Services lorsqu’il valide définitivement sa commande en cliquant sur cette icône.

d. Paiement

La commande est considérée comme validée qu’une fois le paiement réceptionné sur le compte bancaire de la boutique en ligne Smart Computer Services ou lors du paiement en magasin. Aucune commande ne sera envoyée avant réception du paiement.

e. Confirmation

Un e-mail automatique est envoyé au client reprenant les détails de la commande effectuée.

Article 3. Exécution de la commande

Smart Computer Services se tient d’informer l’acheteur, via son compte personnel du statut de sa commande.

Smart Computer Services se réserve en effet le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants, limitativement énumérés :

• Bons de commande incomplets ou incorrects;
• Communication de données manifestement erronées;

• Non-paiement de la commande en cours;
• Non-paiement de commandes précédentes;
• Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’articles;
• Commandes portant sur un montant total anormalement élevé;
• Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves, etc.);

Article 4. Preuve

Les données enregistrées par Smart Computer Services constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Smart Computer Services et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de Smart Computer Services constituent la preuve des transactions.

Article 5. Offre et prix

Tous les articles proposés par notre boutique en ligne sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de la consultation du site. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix indiqués s’entendent TVA belge comprise. La TVA belge est due pour tous les acheteurs, qu’ils soient assujettis ou non. La TVA est de 21% sur les objets et les services. Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA lors de leur commande. Smart Computer Services se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne lui serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.

Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA et les frais de livraison. Les prix indiqués s’entendent en Euros.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 6. Disponibilité

Les produits présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous mettons tout en œuvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu’un article soit épuisé.

En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans les délais les plus brefs par e-mail. L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande.

En tout état de cause, Smart Computer Services ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Smart Computer Services mettra tout en œuvre pour proposer un équivalent au client, et ce sans aucune obligation d’acceptation de la part de ce dernier.

Article 7. Facturation

La facture d’achat n’est pas jointe aux articles lors de la livraison. Elle est mise à disposition dans les 10 jours ouvrables qui suivent l’envoi de la commande par toutes voies électroniques. En principe, la facture une fois émise est à disposition de l’acheteur sur son profil Smart Computer Services, zone personnel “Mon compte” -> commandes.

Article 8. Livraison de la commande

Smart Computer Services veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.

Smart Computer Services ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.

Les articles vous seront livrés, en règle générale, dans les 5 jours ouvrables suivant celui de votre paiement, à votre domicile ou selon le lieu indiqué dans la commande. Au cas où la livraison n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après le paiement, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’e-mail ou de courrier recommandé. Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Smart Computer Services se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.
Smart Computer Services fait appel aux services postaux de Bpost pour l’envoi de matériel.
Les logiciels sont envoyés par voie électronique sous forme d’un lien de téléchargement et d’un numéro de licence personnel. L’acheteur ne peut en aucun cas exiger de recevoir son logiciel par voie postale. Toutefois, si le client le demande, Smart Computer Services mettra tout en œuvre pour que cela soit faisable. Cette demande doit être envoyée par e-mail à info@smart-computer.be le même jour que la passation de commande.

Article 9. Frais administratifs, de traitement et d’envoi

Les frais que l’acheteur devra supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. Les frais d’envoi sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).

Si Smart Computer Services fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 10. Dommages et pertes

Si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’acheteur de le retourner à Smart Computer Services (au siège d’exploitation, rue Porte Basse, 18 à 6900 Marche-en-Famenne), dans un délai de 7 jours après réception. Smart Computer Services échangera le produit ou remboursera le montant de la commande diminué des frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné. Smart Computer Services se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l’acheteur.

De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 7 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l’acheteur de se mettre en relation avec Smart Computer Services, dans les 7 jours suivants les 30 jours, pour vérifier le statut de sa commande.

Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, Smart Computer Services prendra contact avec les services de bpost et suite aux démarches accomplies avec les services Bpost dans le but de retrouver le colis ou d’être dédommagé; Smart Computer Services procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande en ce compris les frais d’envoi.

Toute livraison doit être obligatoirement vérifiée avec le transporteur afin de signaler sur le bon de livraison la moindre trace de choc ou de refuser l’Article si l’avarie constatée nécessite un retour au Magasin.
La mention « reçu colis abimé » devra être mentionnée sur le bon de livraison ; la formule « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique.

Article 11. Droit de renonciation au contrat

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, l’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu’il renonce à son achat. Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie d’e-mail ou d’un courrier recommandé.

Le renvoi de(s) produit(s) concerné(s) par l’acheteur a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables de l’envoi de l’e-mail ou du courrier recommandé de renonciation.

Smart Computer Services rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée diminué des frais d’envoi exposés, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état, ainsi que leur emballage. Les frais d’envoi encourus pour retourner le ou les produit(s) retourné(s) sont à charge de l’acheteur sauf en cas de livraison non conforme.

Le droit de renonciation, dans les 7 jours ouvrables, est valable pour l’ensemble des objets proposés sur la boutique en ligne Smart Computer Services. Les Produits sont livrés le plus rapidement possible. Lors de tout paiement de commandes sauf demande du client par e-mail, nous exécutons la prestation avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que l’envoi du contrat ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.

Concernant les logiciels, aucun échange et/ou remboursement n’est possible dès le moment où l’e-mail contenant le numéro de licence personnel a été envoyé au client et que le client a reçu sa clé de débridage du logiciel. L’achat d’une licence n’est pas remboursable, car dès que la clé de débridage du logiciel est en votre possession, elle vous donne un droit d’accès au logiciel sans qu’aucune mesure ne puisse être prise pour vous en empêcher ou pour retirer le logiciel de votre ordinateur. Smart Computer Services ne peut en aucun cas être contraint de rembourser l’achat d’une licence de logiciels dès que la clé de débridage a été fournie au client.

La faculté de rétractation est réservée aux particuliers, elle doit s’exercer dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain de la réception des biens par le destinataire. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

Le droit de rétractation est exclu dans les contrats concernant des biens confectionnés spécialement pour le consommateur et personnalisés (sont visés sous cette clause les ordinateurs fabriqués à la demande du client et les ordinateurs fournis avec licence Windows).

Article 12. Commande et paiement

De façon générale, les commandes passées via le site de Smart Computer Services sont payables via PayPal, par virement bancaire ou en magasin (Rue Porte Basse, 18 6900 Marche-en-Famenne).

• Paiement par virement

Vous pouvez également régler vos achats en payant de manière anticipée via virement bancaire sur notre compte n° IBAN BE08 0689 1057 6413 (BIC gkccbebb). Dès réception de votre paiement, votre commande est traitée et vous recevez une confirmation via e-mail. Si le retrait s’effectue en magasin le retrait ne sera possible, tant que le paiement ne sera pas reçu par Smart Computer Services. Si le paiement et le retrait s’effectuent en magasin, la préparation de la commande ne sera effectuée qu’après réception du paiement. Des produits tels que des tours d’ordinateurs sur mesure ou autres nécessiteront un temps de préparation plus long.

Dans l’hypothèse de l’octroi d’un délai particulier de paiement, le non- paiement d’une facture à l’échéance prévue conventionnellement, rendra exigible toute autre somme due, quelle qu’en soit l’échéance.
En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15% du solde restant dû, avec un minimum de 40 EUR. Il sera dû, en outre, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt moratoire de 12% l’an à dater du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques.

Smart Computer Services reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix de ceux-ci. Si nous devions avoir recours à un bureau d’encaissement, des charges additionnelles couvrant tous nos frais s’ajouteront à ce que vous nous devez déjà.

Nous vous placerons également sur notre liste noire, ce qui aura pour conséquence que nous n’accepterons plus aucune commande de votre part.

Article 13. Preuve

Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de Smart Computer Services, de son hébergeur ou de ses boîtes électroniques e-mail pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.

Article 14. Droits intellectuels

Les contrats sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos, copie, traduction, modification ou diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Smart Computer Services. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée donne lieu à des poursuites civiles et pénales. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Smart Computer Services est strictement interdite.

La reproduction ou la diffusion d’un logiciel est expressément interdite, excepte dans le cas où la reproduction et la diffusion sont autorisées par la licence utilisateur accompagnant ou figurant dans ledit logiciel.

Article 15. Disclaimer – Limitation de responsabilité

Smart Computer Services ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Smart Computer Services n’assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Smart Computer Services ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Smart Computer Services n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 16. Langues

Smart Computer Services propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en langue française uniquement.

Article 17. Confidentialité

Aucune donnée que vous devez fournir pour passer commande n’est utilisée à des fins commerciales.

Smart Computer Services s’engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Cette loi est accessible en ligne sur le site : privacy.fgov.be.

Smart Computer Services s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Responsable du traitement de données, de l’édition du site, et de son hébergement: Smart Computer Services SPRL.

Lors de l’inscription ou de la commande sur notre site www.smart-computer.be, vos données seront collectées (toutes les données fournies par l’utilisateur ainsi que sont adresses IP).

Ces données sont collectées pour le bon déroulement et finalisation des commandes et/ou achat et pour la communication d’informations au client.

Les données marketing et de facturation sont conservées selon le délai légal.

Smart Computer Services SPRL est responsable de la sécurisation des données.

Toute exécution du droit relatif à celle-ci sera prise en compte sur simple de demande à contact@smart-computer.be

Article 18. Litiges

Smart Computer Services privilégie le règlement à l’amiable des éventuelles réclamations. Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de contact mentionnée à l’article 21 dans les 7 jours de la découverte du fait motivant la réclamation. La date la plus favorable au consommateur s’appliquera toujours, en cas de discordance entre la date attendue et la date effective de réception du recommandé.

Smart Computer Services s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais. Il sera au plus tard donné réponse à la réclamation dans les quinze jours de sa réception. En cas de réclamation fondée, les frais dûment justifiés encourus par le consommateur lui seront intégralement remboursés.

Dans l’hypothèse où le litige ne se réglerait pas à l’amiable, tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Marche-en-Famenne seront seuls compétents en cas de litige.

Article 19. Service après-vente

Le site www.smart-computer.be est revendeur de produits de diverses marques. Smart Computer Services ne peut être tenu responsable de sa méconnaissance concernant les produits qu’il fournit sur sa boutique en ligne.

Lors de l’achat de logiciels, le client souscrit ou non à un contrat d’assistance et/ou mise à jour du logiciel. Le client n’ayant pas souscrit à ce service ne pourra en aucun cas téléphoner à Smart Computer Services réclamant des explications ou toutes autres questions concernant son logiciel.
www.smart-computer.be met toutefois tout en œuvre pour être disponible pour ses clients et les aider dans la mesure de ses compétences.

Article 20. Absence de lien avec Apple

Smart Computer Services est un établissement qui n’a aucun lien, de quelque nature que ce soit, avec la société Apple. Smart Computer Services n’est ni un réparateur ni un revendeur agréé par la société Apple.

Plus généralement, Smart Computer Services n’exerce aucune activité qui aurait fait l’objet d’une approbation ou d’une autorisation quelconque de la société Apple. Les droits de propriété intellectuelle portant sur des produits de la marque Apple sont la propriété exclusive de la société Apple.

Article 21. Contact et service clientèle

Par e-mail : info@smart-computer.be

Par téléphone : (+32)084/860030 (Du mardi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h ou le samedi de 9h à 13h).

Par courrier : Smart Computer Services – Rue Porte Basse, 18

B-6900 Marche-en-Famenne, Belgique

Numéro de TVA : BE 0676.843.828